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Appart-Coaching©® est titulaire de la carte de la carte de Transactions N°11549 délivrée par la Préfecture de Paris.

Conformément au Décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les modalités de la Loi n° 70-9 du 02 janvier 1970, Appart-Coaching bénéficie d’une garantie pour les opérations de « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce sans maniement de fond » auprès de la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières (SO.CA.F) à hauteur de 30.000 euros.

Bénéficiant d’une assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès S.A.A pour un Montant garanti de 381.123 €.

Membre d’un centre de Gestion agrée par l’administration fiscale, CGA 93 – Rosny sous Bois – les règlements des sommes dues par chèques libellés à son nom sont acceptés.

Cabinet d’expertise Comptable : Cabinet HARL & Associés à Rosny sous Bois.

Le nom et la marque Appart-Coaching ont été déposés auprès de l’INPI sous le numéro 07 34815443 – Tous droits réservés –

Appart-Coaching est inscrite auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le N° RCS 488 705 146 00014